Tensions autour du statut des jeunes Franco-Suisses évitant l’armée suisse
Un changement en vue dans la reconnaissance du service militaire transfrontalier
Le Conseil des États en Suisse a récemment décidé de demander au Conseil fédéral de notifier à la France que la participation à une journée d’information en France, permettant aux jeunes Franco-Suisses d’être considérés comme ayant accompli un service militaire, ne sera plus reconnue comme un substitut au service en Suisse. Ce dispositif, jusque-là utilisé pour bénéficier d’une exemption du service militaire dans le pays, pourrait donc être remis en question.
Une proposition née de préoccupations concernant l’égalité de traitement
La démarche provient de Mauro Poggia (Mouvement Citoyen Genevois/GE), qui a exprimé ses inquiétudes concernant une inégalité de traitement entre les jeunes Suisses résidant en Suisse et ceux bénéficiant de ce dispositif transfrontalier. Il a souligné que la situation pouvait apparaître injuste, en particulier face au devoir militaire que doivent remplir certains jeunes en Suisse, distinctement de ceux qui choisissent cette alternative en France.
Le Conseil fédéral se montre quant à lui favorable à une renégociation des accords, mais considère qu’un ajustement unilatéral rapide ne serait pas approprié, selon les déclarations de Martin Pfister.
Un vote unanime… sauf un, sur la révision de la position
Au moment du scrutin, tous les membres du Conseil des États ont approuvé la nouvelle orientation, à l’exception de Fabien Fivaz (Verts/NE). Ce dernier souhaite que la Suisse puisse négocier, mais avec une meilleure prise en compte des intérêts nationaux. Il a averti que le privilège dont bénéficient certains binationaux pourrait, en réalité, constituer un enjeu complexe.
Les risques potentiels pour les jeunes Franco-Suisses qui optent pour la France
Il rappelle également que, même si la France a suspendu la conscription, elle ne l’a pas totalement supprimée. En cas de conflit armé, ces jeunes Franco-Suisses pourraient être soumis à la loi française, ce qui pourrait compliquer les relations entre la Suisse et la France. La question de leur engagement dans l’armée française pourrait donc soulever des difficultés diplomatiques et légales.
Une évolution à suivre au niveau du Parlement français
Par ailleurs, le Conseil national en France pourrait aussi remettre sur la table la question de la réintroduction du service militaire obligatoire. Certains partis, notamment le Rassemblement national, ont évoqué cette possibilité. Même des personnalités politiques telles qu’Edouard Philippe ont exprimé la nécessité d’envisager cette option. La décision finale pourrait intervenir prochainement, alors qu’Emmanuel Macron doit prochainement s’exprimer sur l’avenir de l’armée française et ses modalités d’engagement pour la jeunesse.
