Sanction financière contre l’association de soutien à Pierre Maudet : restitution et amendes pour non-transparence électorale
Sanction financière contre l’association de soutien à Pierre Maudet
Pierre Maudet avait été réélu au Conseil d’État en avril 2023.
L’association qui soutenait son action politique a été sanctionnée et doit restituer plus de 34’000 francs à l’État pour violation des règles de transparence lors de la campagne électorale. La Chancellerie d’État a annoncé ce vendredi l’ouverture d’une procédure administrative, déclenchée à la suite de révélations de la RTS en juin dernier.
Des dons sous pseudonymes évoqués et les exigences légales
La RTS avait évoqué l’existence de dons potentiellement réalisés sous pseudonymes au bénéfice de l’association pendant la campagne pour le Conseil d’État du magistrat genevois en 2023. Des noms de donateurs que l’on peut associer à des personnalités genevoises historiques avaient été cités, tels qu’Adrien Lachenal, Robert Céard, Antoine Carteret et James Fazy. Or, comme le rappelle la Chancellerie dans son communiqué, la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) interdit les dons anonymes ou sous pseudonymes pour les partis, associations ou groupements.
Montants et sanctions
Concrètement, l’association doit rembourser 10’000 francs versés à titre de participation aux frais électoraux et restituer un peu plus de 24’000 francs correspondant aux frais d’affichage avancés par l’État. En plus, une amende de 2’000 francs lui a été infligée. Par ailleurs, dans une seconde décision distincte, la fiduciaire mandatée par l’association, chargée de vérifier les comptes et la liste des donateurs, a reçu une amende de 4’000 francs.
Recours envisagés
L’association a annoncé envisager de contester ces sanctions devant la Chambre administrative de la Cour de justice. Dans un communiqué, elle estime que la décision est d’autant plus surprenante que la Chancellerie n’avait selon elle rien trouvé à redire aux comptes de campagne, validés le 20 août 2024 par ses services.
