Amazon Prime poursuivi par la FTC pour des pratiques d’abonnement et de résiliation jugées trompeuses
Contexte et enjeux du litige
Le dossier, ouvert en 2023 par la FTC, examine si Amazon a eu recours à des pratiques destinées à pousser les consommateurs à souscrire au service Prime et à rendre la résiliation difficile.
L’audience devant une cour fédérale à Seattle a débuté lundi avec la sélection du jury et se poursuivra mardi par les plaidoiries d’ouverture.
Accusations et mécanismes évoqués
Selon les documents, Amazon aurait utilisé des interfaces manipulatrices, qualifiées de « dark patterns », pour inciter les acheteurs à adhérer à Prime au moment du paiement, pour un coût annuel de 139 dollars.
Deux grandes accusations sont au cœur du dossier : obtenir des abonnements sans consentement explicite par des procédés de paiement jugés confus et mettre en place un système d’annulation délibérément complexe, surnommé en interne « Iliade ».
Cadre juridique et éléments techniques
Le recours s’appuie partiellement sur la loi ROSCA, en vigueur depuis 2010, qui interdit de facturer des services en ligne activés par défaut sans consentement explicite et sans informer clairement sur les conditions et les moyens simples de se désabonner.
Chiffres et implications commerciales
Selon le dossier, les abonnements Prime représentaient une part importante du chiffre d’affaires d’Amazon et les abonnés dépensaient davantage sur la plateforme que les non‑membres. Le processus de résiliation est décrit comme un « labyrinthe » de quatre pages, six clics et 15 options.
Procédure et position des parties
La FTC réclame des sanctions, des indemnisations et une réforme des pratiques afin d’assurer une information claire et une résiliation accessible.
Le juge John Chun, qui préside ce procès, dirige également une autre affaire de monopole portée par la FTC et dont le jugement est attendu en 2027.
Contexte et réactions dans le paysage technologique
La semaine dernière, le magistrat a conclu qu’Amazon avait enfreint une loi protégeant les acheteurs en ligne en obtenant des données de facturation avant d’expliquer les conditions d’utilisation, selon des extraits publiés sur X. Ces poursuites s’inscrivent dans une série d’actions visant à limiter la domination de grandes entreprises technologiques sous différentes administrations.
