L’UE exige des comptes d’Apple, Google, Snapchat et YouTube sur la protection des mineurs – analyse du cadre DSA

Contexte et objectif de l’UE

Bruxelles exerce une pression sur les grandes plateformes technologiques en matière de protection des mineurs, en demandant des éclaircissements à Apple, Google, Snapchat et YouTube dans le cadre du règlement sur les contenus numériques, le DSA. Cette initiative intervient au moment où plusieurs États membres évoquent la possibilité d’interdire les réseaux sociaux aux jeunes.

Plateformes visées et risques identifiés

La Commission s’interroge sur la conformité des services d’Apple et Google (l’App Store et Google Play), de Snapchat et YouTube avec les obligations du DSA relatives à la protection des mineurs. Des inquiétudes portent notamment sur le fait que des mineurs puissent télécharger des applications potentiellement nuisibles ou illégales, telles que des apps de paris ou des outils permettant de créer des contenus sexuellement explicites en dénudant des photos.

Éléments clés des échanges et déclarations

La commissaire européenne chargée du Numérique, Henna Virkkunen, a déclaré à la presse, avant une réunion ministérielle au Danemark, à Horsens: «Nous devons nous assurer que les contenus auxquels nos enfants accèdent en ligne sont appropriés à leur âge, et c’est pourquoi nous avons mis en place le DSA».

Elle a ajouté: «C’est pourquoi la Commission durcit l’application de la loi, et nous avons envoyé des demandes d’information à ces quatre plateformes» et rappelé que «le DSA prévoit clairement que lorsque les enfants utilisent des services en ligne, de très hauts niveaux de protection de la vie privée et de sécurité doivent s’appliquer, et ce n’est pas toujours le cas».

Cadre juridique et sanctions

Ces démarches ne constituent pas encore des enquêtes formelles, mais s’appuient sur l’arsenal juridique du DSA pour réguler la tech et lutter contre la désinformation, la haine en ligne, les contrefaçons et les produits dangereux. Les manquements peuvent entraîner des amendes pesant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel.

Contextes politiques et démarchés européens

Bruxelles a déjà ouvert de nombreuses enquêtes dans le cadre du DSA ciblant Meta (Facebook et Instagram), TikTok, X et AliExpress. Ces nouvelles demandes d’information ont été révélées lors d’une réunion des ministres européens des télécoms au Danemark, pays assurant la présidence tournante, alors que la question d’une interdiction des réseaux sociaux pour les enfants est au menu. Le Danemark, qui assure la présidence tournante de l’UE, et plusieurs États membres entendent soutenir la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Von der Leyen s’est prononcée en septembre en faveur de telles interdictions, estimant que les réseaux sociaux devraient être interdits aux enfants au même titre que le tabac ou l’alcool, et a évoqué la possibilité d’un âge de majorité numérique à l’échelle de l’UE.