Genève: sanction de l’association de soutien à Pierre Maudet pour non-respect des règles électorales
Contexte et sanction infligée
En avril 2023, Pierre Maudet a été réélu au Conseil d’État genevois.
L’association de soutien à son action politique est condamnée à restituer plus de 34 000 francs à l’État. La Chancellerie d’État précise qu’elle a été sanctionnée pour non-respect des règles de transparence applicables au financement des campagnes électorales. Une procédure administrative avait été ouverte à la suite de révélations effectuées par RTS au mois de juin dernier.
Des dons évoqués et le cadre légal
La RTS avait évoqué l’existence de dons susceptibles d’être anonymes ou sous pseudonymes acceptés par l’association lors de la campagne électorale de 2023 pour le Conseil d’État. Plusieurs donateurs cités étaient des personnalités genevoises historiques, telles qu’Adrien Lachenal, Robert Céard, Antoine Carteret et James Fazy. Selon la Chancellerie, la loi sur l’exercice des droits politiques interdit les dons anonymes ou sous pseudonymes de la part des partis, associations ou groupements.
Montants ordonnés et sanctions
La décision ordonne la restitution de 10 000 francs correspondant à la participation aux frais électoraux, et de plus de 24 000 francs pour les frais d’affichage avancés par l’État. Une amende de 2 000 francs est également infligée. Par ailleurs, dans une seconde décision distincte, la fiduciaire mandatée par l’association, chargée de vérifier les comptes et la liste des donateurs, reçoit une amende de 4 000 francs.
Recours envisagés et réaction du collège
L’association a annoncé son intention de contester la sanction devant la Chambre administrative de la Cour de justice. Dans un communiqué, elle juge la décision « surprenante », rappelant que, selon elle, la Chancellerie n’avait rien reproché aux comptes de campagne, validés formellement le 20 août 2024 par ses services.
