Italie: un couple découvre après le divorce que son mariage religieux n’a jamais été enregistré au civil

Un mariage religieux non enregistré au civil : faits et implications

En 2009, Loredana et Giuseppe participent à une cérémonie célébrée par un prêtre à Messine (Sicile). Le prêtre était censé transmettre l’acte de mariage au service d’état civil dans les cinq jours qui suivent; cette démarche n’a toutefois pas été effectuée, selon TG COM 24.

Le couple aurait dépensé environ 66 000 euros pour la cérémonie et l’ameublement de leur domicile, un coût à la mesure de l’événement.

Ainsi, quelques mois après l’union, Loredana dépose une demande de divorce et découvre que le mariage n’avait jamais été inscrit civilement.

Enjeux juridiques et tentative de régularisation

Pour obtenir une base légale au divorce, Loredana poursuit des démarches pour faire enregistrer rétroactivement le mariage. Giuseppe refuse de signer les documents, arguant qu’officialiser une union rompue n’aurait pas de sens et impliquerait de nouveaux frais.

La démarche judiciaire s’étiole ensuite : Loredana poursuit le presbytère et le diocèse pour dommages et intérêts, tandis que les premiers juges ne se prononcent pas sur le fond à l’époque.

Évolutions et décisions récentes

En 2019, neuf ans après le mariage, le tribunal conclut que Giuseppe n’a « aucune obligation légale — au mieux morale — de signer l’acte » et n’est pas tenu responsable, pas plus que le prêtre. La plaignante ne parvient pas à démontrer un préjudice concret et le recours est rejeté.

Après trois appels, la Cour suprême italienne tranche le 2 septembre 2025 : la plainte est irrecevable. Elle rappelle que la reconnaissance civile d’un mariage religieux dépend de la transmission de l’acte par le prêtre à la mairie dans les cinq jours suivant la cérémonie ; passé ce délai, le civil ne peut être enregistré sans l’accord des deux époux. Le refus de Giuseppe n’est pas jugé illégal, et le mariage demeure essentiellement religieux.