Justice américaine : annulation d’inculpations visant James Comey et Letitia James dans des poursuites liées à Donald Trump

Contexte et décision judiciaire

Une juge fédérale a annulé lundi deux inculpations instruites sur instruction de Donald Trump visant James Comey, ancien directeur du FBI, et Letitia James, procureure générale de l’État de New York.

Elle a invalidé la nomination de Lindsey Halligan, procureure chargée d’engager ces poursuites, et prononcé l’abandon des poursuites dans les deux dossiers. Le ministère public peut toutefois déposer un nouvel acte d’accusation dans ces affaires si les conditions procédurales le permettent.

Lors d’une audience la semaine précédente, la magistrate avait exprimé des doutes sur la légalité de la désignation et avait laissé entendre qu’une décision serait rendue avant Thanksgiving (27 novembre).

Éléments de droit et suites possibles

Pour James Comey et Letitia James, une éventuelle relance des poursuites reste possible via le ministère de la Justice, mais le délai de prescription des faits reprochés à Comey avait expiré fin septembre.

Les deux responsables ont déposé d’autres recours en annulation des poursuites, soutenant que les poursuites auraient été motivées par la rancune personnelle du président. La justice n’a pas encore tranché sur ces arguments.

Cadre politique et contexte

En septembre, Donald Trump avait publiquement exhorté la ministre de la Justice, Pam Bondi, sur Truth Social à agir concernant ces inculpations, et il avait fait part de son étonnement devant l’absence d’inculpations pour Comey et James.

Après avoir poussé à la démission le procureur du district, le président l’a remplacé par Lindsey Halligan, une conseillère de la Maison Blanche.

Autres affaires et contexte associé

Par ailleurs, John Bolton, ancien conseiller à la sécurité nationale, a été inculpé le 16 octobre pour divulgation et rétention de documents relevant de la défense nationale. James Comey était accusé d’avoir menti sous serment en niant avoir autorisé son adjoint à être cité sous couvert d’anonymat dans des médias sur des enquêtes sensibles menées par le FBI. Letitia James était visée par deux chefs d’accusation de fausses déclarations liées à l’obtention d’un prêt bancaire. En février 2024, Mme James avait fait condamner Donald Trump à une amende d’environ 500 millions de dollars; cette condamnation pour fraude a été annulée en août par une cour d’appel d’État pour excès, et elle a interjeté appel.