Le Conseil national préserve le droit à l’adoption internationale en Suisse

Le maintien de l’adoption internationale : une position du Conseil national

Le Conseil national a adopté une position favorable au maintien du droit d’adopter un enfant étranger en Suisse. Contrairement au projet du gouvernement fédéral visant à interdire les adoptions internationales, la Chambre basse a choisi de refuser cette proposition par une majorité de 151 voix contre 31, avec 15 abstentions.

Le rejet d’un projet d’interdiction totale des adoptions étrangères

Ce rejet survient après que le ministre de la Justice, Beat Jans, ait présenté une mesure proposant d’interdire les adoptions internationales, arguant qu’une telle interdiction pourrait mieux protéger les enfants concernés. Cependant, la majorité des députés a estimé qu’un tel bannissement n’était pas la solution appropriée.

Les arguments en faveur du maintien du droit d’adopter à l’étranger

Au sein de l’assemblée, plusieurs intervenants ont exprimé leur opposition à une interdiction totale. Notamment, l’élu évangélique Nik Gugger (EVP/ZH), lui-même adopté en Inde par un couple suisse, a déclaré qu’il était en faveur d’un renforcement des contrôles plutôt que d’un arrêt complet des adoptions internationales.

Les prochaines étapes pour le dossier

Le projet du Conseil fédéral doit désormais être examiné par le Conseil des États, dans le cadre d’un processus qui pourrait influencer la législation en matière d’adoption transfrontalière en Suisse. La volonté du Conseil national semble privilégier une régulation renforcée plutôt qu’une interdiction totale des adoptions en provenance de l’étranger.