Tribunal fédéral rejette le recours d’Ambilly contre le fisc genevois dans l’affaire Belle-Terre

Contexte du litige entre Ambilly et le fisc genevois

En 2021, le quartier des Communaux d’Ambilly était en construction lorsque des parcelles situées du côté genevois ont été vendues dans le cadre du financement du futur quartier Belle-Terre.

Des cessions foncières et l’assiette de l’impôt

Entre 2017 et 2019, Ambilly a cédé des parcelles pour un montant total de 38,4 millions de francs suisses, situées du côté genevois, afin de financer Belle-Terre. Sur ces recettes, l’impôt sur le bénéfice s’élevait à 8,5 millions de francs.

La contestation et la décision du Tribunal fédéral

Ambilly a soutenu qu’elle devait être considérée comme une collectivité publique équivalente à une commune genevoise, et donc exonérée de l’impôt sur le bénéfice comme telle. Cette demande a été rejetée par l’administration fiscale genevoise, puis par les instances judiciaires, jusqu’au Tribunal fédéral, qui a rendu son arrêt le 27 août et a condamné la commune à verser 8,5 millions de francs à titre d’impôt sur le bénéfice, ainsi que 3 000 francs de frais de justice.

Réactions et retombées financières

Outre l’impôt dû, Ambilly doit également régler 3 000 francs de frais de procédure, conformément à la décision du TF.

Perspectives et position de la mairie

«Je suis un peu déçu mais pas totalement surpris, a déclaré le maire d’Ambilly, Guillaume Mathelier. Je pensais que le TF aurait une approche plus large de ce qu’est une commune.»

Le maire précise que, vendredi, il rencontrera ses avocats pour décider des suites à donner à ce dossier et évoque la possibilité de solliciter un soutien plus important de l’État français. Cette perspective est évoquée en écho à des interventions récentes de l’État sur des questions transfrontalières, comme l’a souligné l’édile.

Selon lui, Ambilly est parfois perçue comme une commune à part entière lorsque des thèmes tels que le tram, la Voie verte ou le Pont de Pierre-à-Bochet sont abordés. Il affirme que la vente de terrains s’inscrivait dans une dynamique de développement partagé avec Genève et rappelle l’histoire de la commune jumelle de Thônex. L’objectif, selon lui, est de poursuivre le combat tout en honorant ce destin commun du territoire.

Le maire souligne également les enjeux du logement et rappelle qu’Ambilly a toujours œuvré pour Genève et pour la construction de milliers de logements dans l’agglomération genevoise. Il évoque toutefois les difficultés potentielles liées à l’expropriation sur le territoire suisse.

En conclusion, les autorités locales indiquent qu’elles poursuivront le dialogue et examineront les éventuelles suites à donner à cette affaire, tout en réaffirmant le lien historique et institutionnel qui unit Ambilly à Thônex et à Genève.